Textes de droit congolais

Arrêté n°15942 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZAMA née BASSOUAKA LOLEPORO Christ Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°15943 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKIANA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°15944 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Gilles André (Non publié au JO)

Arrêté n°15945 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née BANZOUZI SITA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15946 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABEDOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°15947 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15948 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OSSINDZA François Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15949 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°15950 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUELE née NZOUMBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15951 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIKAMONA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15952 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZOMBO née MBOYO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15953 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15954 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAZAKILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15961 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante dix sept mille deux cent trente trois (6 677 233) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15962 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent trente trois mille sept cent quatre vingt onze (5 633 791) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15967 du 26 septembre 2014 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15968 du 26 septembre 2014 portant expulsion du territoire national de M.ELIE SMITH (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15701 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOLO Hugues Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15702 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MBOUNGOU Jérémie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15703 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MOUKETO PAMBOU Anicet (Non publié au JO)