Textes de droit congolais

Arrêté n°16090 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALEMBE née NTSONA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMBO Joaquim Jaures (Non publié au JO)

Arrêté n°16092 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MATONGO Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°16093 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16094 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TSIKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16095 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBELENKI Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16096 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAGAKOULA née BAZOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16097 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMVI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°16098 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVOUNGOU MAKOSSO Guy Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16099 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALONGA née MIAKAZEBI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°16100 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OLARA née MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°16101 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIANKENDA née HOUALOUHOUA Angele (Non publié au JO)

Arrêté n°16102 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSANGO Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°16103 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16104 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BITSINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16105 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA- MBOUNGOU Alain Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16106 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIAKI MAKOUMBOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°16107 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAKOUMA née MOUNDELE Blandine Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°15838 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BADIDIMO Fidèle, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15839 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KOMBO TSIKA Léandre Gaëtan, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)