Textes de droit congolais

Arrêté n°16050 du 29 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2583 du 19 mars 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle BADITA BATOLO Gracia Marlienne Blezirich (Non publié au JO)

Arrêté n°16051 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12428 du 23 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle TSETE Alexia Préfina (Non publié au JO)

Arrêté n°16052 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3640 du 8 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Mr ILLOYE ASSINGA Marien Francklin (Non publié au JO)

Arrêté n°16053 du 29 septembre 2014 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mr BASSOUAMINA Marcel Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°16054 du 29 septembre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mlle MAHOUNGOU MBOUMBA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16055 du 29 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUSSAMBI Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°16056 du 29 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mlle BEDIKA MIANKODILA Dom Bailly Marlyse (Non publié au JO)

Arrêté n°16057 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SITA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°16058 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TIAKOULOU Gerard (Non publié au JO)

Arrêté n°16059 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Jean Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°16060 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABILA MUUIMU Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°16061 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONGHA-BANDZETA José (Non publié au JO)

Arrêté n°16062 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALOSSA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°16063 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUMBA Privat Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°16064 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TOBO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°16065 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATIPO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16066 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUYA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°16067 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIZIBOUKOU René (Non publié au JO)

Arrêté n°16068 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16069 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVOUNDOU Raphaël (Non publié au JO)