Textes de droit congolais

Arrêté n°16725 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr TSITSAVI Edouard, ouvrier ronéographe contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16726 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentativ de congé payé à Mlle BENGREMIAN DETOLOUM Hélène, professeur certifé des lycées, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16727 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle BOUMOUETTE Bernadette, infirmière breveté, contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16728 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BOUMBA Alphonse, agent technique contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16729 du 7 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : MrNGATSE Futin Lévy (Non publié au JO)

Arrêté n°16730 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle KAMA MOUTAMBOTE Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16731 du 7 octobre 2014 autorisant certains attachés des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes et administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr EBVOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°16732 du 7 octobre 2014 autorisant Mr SIASSIA François Hermeland, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16733 du 7 octobre 2014 autorisant certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo en tête : Mr MADZOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°16734 du 7 octobre 2014 autorisant Mr BALOUNGUISSA NGUIMBI Simon Gustave, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16735 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle NKOUZOU Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16736 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle TOTO Honorine, institutrice des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16737 du 7 octobre 2014 autorisant certaines secrétaires d'administration, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Mlle AYOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°16738 du 7 octobre 2014 autorisant Mr TSALA Didier Maxime, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI faculte des lettres et sciences humaines à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16739 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle OCCO MONICIA GAMPIO Princilia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'aministration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16740 du 7 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formationà l'école natioale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête Mr EBALE Aristide Guy Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°16741 du 7 octobre 2014 portant affectation de Mlle OBAMBO Ghise Eva, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16742 du 7 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mlle ITHWA NGANTSOUONO Edoxie Nadège, monitrice sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16749 du 7 octobre 2014 fixant l'indemnité compensatrice accordée à Mr Riad Tarraf KOJOR, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à Pointe- Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°16750 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mr ALIOU KANE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)