Textes de droit congolais

Décret n°2014-477 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire et de la prospective (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-478 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du développement local (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-479 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-480 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur du patrimoine et de la logistique du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-481 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur de la communication et de la coopération du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-482 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur technique à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-483 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnatrice des marchés publics et de la réglementation à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-484 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnatrice de l'administration et des finances à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°16693 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MATSIONA Nicolas David (Non publié au JO)

Arrêté n°16694 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAEKO Jean Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16695 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZILA Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16696 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°16697 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MISSIE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16698 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOKOLO Elvys Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°16699 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUBIKANA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16700 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATI OKOUO KIYIMEVELE (Non publié au JO)

Arrêté n°16701 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIEKOUTIMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16702 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANOUANINA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16703 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KAYA née MADIENZE Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°16704 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KOULOUMBOU MAFOUTA Godelive (Non publié au JO)