Textes de droit congolais

Arrêté n°16895 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle AKIERA ANDZOLI Méline Ida, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°16896 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOUANGA DIAFOUKA Andrien, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16897 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle LOUVILA MANKASSA Rosy Josetta, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16898 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MONGO Jean Tamezourou, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16899 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MABOUERE Hélènie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16900 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle AMBEMBE Josépha Marie Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16901 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOUELE Marius, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16902 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NKOUTOU Jacques, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16903 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MOUANGA Marie Germaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16904 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MABONGO Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16905 du 8 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUNA MBANI, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16906 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre vingt huit mille (2 088 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionel, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°16907 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions quatre cent mille (20 400 000) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité sociale, au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°16908 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de frans CFA au profit de la direction générale de la réforme de l'Etat, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°16909 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions huit cent mille (4 800 00) francs CFA au profit de la direction générale de la réforme de l'Etat, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°16910 du 8 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mr OKO Christian Amedé (Non publié au JO)

Arrêté n°16911 du 8 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle BOUET- MOUSSA Eryel Gladys née le 03 février 1987 (Non publié au JO)

Décret n°2014-474 du 8 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du port dautonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-475 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du port dautonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-476 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2014-42)