Textes de droit congolais

Arrêté n°1277 du 23 mai 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section AR/3, bloc 91, parcelle 1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1278 du 23 mai 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de l’élaboration de la convention collective des travailleurs de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1280 du 23 mai 2025 accréditant les programmes de Licence en Statistique et Planification (LSPL) et de Technicien Supérieur de la Statistique et de la Planification (TSSP) du Centre National de Formation en Statistique, Démographie et Planification (CNFSDP) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1279 du 23 mai 2025 accréditant le programme du diplôme Executive Master of Business Administration (EMBA), à l’institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF) (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-185 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires d’arrondissement  (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-184 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-183 du 20 mai 2025 portant nomination des sous-préfet (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1228 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables d’actions budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-182 du 20 mai 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1236 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1235 du 20 mai 2025 portant nominaion des responsables des actions et responsables des unités opérationnelles des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-180 du 19 mai 2025 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1220 du 19 mai 2025 portant renouvellement à la Société Congolaise Industrielle et Minière Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mikata », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-181 du 19 mai 2025 portant nomination des secrétaires généraux des conseils municipaux (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1176 du 16 mai 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1212 du 16 mai 2025 portant composition et fonctionnement des sous-commissions de la commission interministérielle chargée de l'immatriculation des propriétés immobilières de l'Etat (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1178 du 15 mai 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction et d'aménagement des voies d'accès au port Yoro et aux Tours Jumelles, aux lieux-dits « Yoro et Dragage », arrondissement n° 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-21)

Arr (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1177 du 15 mai 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit ‘' quartier Bilolo-académie ‘', arrondissement n° 9 Djiri, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-178 du 15 mai 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au sein du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-21)