République du Congo
Secrétariat Général du Gouvernement
Secrétariat Général
Historique
Attributions
Secrétaire général
Services du SGG
Conseil des Ministres
Liens utiles
Journal officiel
Edition ordinaire
Edition spéciale
Associations
Abonnements et annonces
Droit congolais
Constitution en vigueur
Constitutions antérieures
Codes en vigueur
Recherche
Droit régional
CEMAC
CIMA
CIPRES
OAPI
OHADA
Droit international
Conventions et accords
Secrétariat Général
Historique
Attributions
Secrétaire général
Services du SGG
Conseil des Ministres
Liens utiles
Journal officiel
Edition ordinaire
Edition spéciale
Associations
Abonnements et annonces
Droit congolais
Constitution en vigueur
Constitutions antérieures
Codes en vigueur
Recherche
Droit régional
CEMAC
CIMA
CIPRES
OAPI
OHADA
Droit international
Conventions et accords
Textes de droit congolais
Étendre la recherche à tout le texte
Filtrer les résultats
0 Résultats
Aucun résultat
Filtrer les résultats
Par date d’adoption
Par type
Sélectionnez un type
Arrêt
Arrêté
Décision
Décret
Autres types
Loi
Ordonnance
Délibération
Constitution
Avis
Circulaire
Par thème
Sélectionnez un thème
1 - Droit des affaires
11 - Droit commercial
12 - Concurrence, consommation
13 - Propriété intellectuelle
14 - Entreprises en difficulté
15 - Comptabilité
16 - Sûretés
17 - Contrats spéciaux
18 - Formalités
19 - Droit des affaires - Mesures individuelles
191 - Agréments commerciaux
192 - Agréments publicitaires
2 - Droit des sociétés
21 - Sociétés commerciales
22 - Sociétés civiles, sociétés particulières
23 - Bourse, valeurs mobilières
24 - Associations
29 - Sociétés, associations - Mesures individuelles
291 - Sociétés - Mesures individuelles
292 - Associations - Mesures individuelles
3 - Finances publiques
31 - Droit fiscal
32 - Droit douanier
33 - Droit des investissements
331 - Artisanat
39 - Investissements - Mesures individuelles
391 - Régimes privilégiés
392 - Agréments au code des investissements
4 - Emploi, éducation
41 - Droit du travail
42 - Sécurité sociale
43 - Fonction publique
44 - Education
49 - Fonction publique - Mesures individuelles
491 - Nomination, intégration
492 - Gestion de carrière
493 - Départ, retraite
494 - Intérim
495 - Concours et admissions
496 - Autorisations d'ouverture d'écoles
5 - Ressources naturelles
51 - Hydrocarbures
52 - Mines
53 - Eléctricité
54 - Environnement
59 - Ressources naturelles - Mesures individuelles
591 - Contrats et titres pétroliers
592 - Agréments et titres miniers
593 - Agréments eau, énergie et électricité
594 - Agréments environnementaux
6 - Banques, assurances
61 - Droit bancaire
62 - Droit des assurances
69 - Agréments bancaires et d'assurance
691 - Agréments bancaires et de change
692 - Agréments d'assurance
7 - Droit public
71 - Marchés publics, services publics
72 - Comptabilité publique
721 - Comptabilité publique générale
722 - Budget de l'Etat
723 - Budget des administrations et collectivités
724 - Accords de prêt et de financement
73 - Entreprises publiques, privatisations
74 - Domaines
75 - Droit public et administratif
751 - Organisation de l'Etat
752 - Collectivités territoriales - Décentralisation
753 - Entités administratives
754 - Conventions internationales diverses
76 - Droit électoral
77 - Culture et patrimoine
78 - Armée, défense
79 - Droit public - Mesures individuelles
791 - Attributions de marchés publics
792 - Affectation de titres fonciers
793 - Régies d'avance
794 - Distinctions honorifiques
8 - Droit sectoriel
81 - Foncier, forestier, agricole
811 - Droit foncier
812 - Forets et faune
813 - Droit agricole
82 - Droit maritime et fluvial, pêche
83 - Droit aérien
84 - Transports
85 - Urbanisme, BTP
86 - Tourisme, hôtellerie, sport
87 - Télécommunications, médias
871 - Télécommunications
872 - Postes
873 - Médias
88 - Santé publique
89 - Agréments sectoriels
891 - Agréments forestiers
892 - Agréments maritimes
893 - Agréments aériens
894 - Agréments de transport
895 - Agréments d'urbanisme et BTP
896 - Agréments hôteliers et de tourisme
897 - Agréments de télécommunications
898 - Agréments de santé publique
9 - Procédures
91 - Professions juridiques réglementées
92 - Arbitrage
93 - Droit civil
931 - Droits de la femme
94 - Droit pénal, procédure pénale
95 - Organisation judiciaire
99 - Mesures individuelles
991 - Etat-civil et naturalisations
992 - Remises de peine et amnisties
993 - Indemnites de survie
Par numéro de référence
Filtrer les résultats
Par date d’adoption
Par type
Sélectionnez un type
Arrêt
Arrêté
Décision
Décret
Autres types
Loi
Ordonnance
Délibération
Constitution
Avis
Circulaire
Par thème
Sélectionnez un thème
1 - Droit des affaires
11 - Droit commercial
12 - Concurrence, consommation
13 - Propriété intellectuelle
14 - Entreprises en difficulté
15 - Comptabilité
16 - Sûretés
17 - Contrats spéciaux
18 - Formalités
19 - Droit des affaires - Mesures individuelles
191 - Agréments commerciaux
192 - Agréments publicitaires
2 - Droit des sociétés
21 - Sociétés commerciales
22 - Sociétés civiles, sociétés particulières
23 - Bourse, valeurs mobilières
24 - Associations
29 - Sociétés, associations - Mesures individuelles
291 - Sociétés - Mesures individuelles
292 - Associations - Mesures individuelles
3 - Finances publiques
31 - Droit fiscal
32 - Droit douanier
33 - Droit des investissements
331 - Artisanat
39 - Investissements - Mesures individuelles
391 - Régimes privilégiés
392 - Agréments au code des investissements
4 - Emploi, éducation
41 - Droit du travail
42 - Sécurité sociale
43 - Fonction publique
44 - Education
49 - Fonction publique - Mesures individuelles
491 - Nomination, intégration
492 - Gestion de carrière
493 - Départ, retraite
494 - Intérim
495 - Concours et admissions
496 - Autorisations d'ouverture d'écoles
5 - Ressources naturelles
51 - Hydrocarbures
52 - Mines
53 - Eléctricité
54 - Environnement
59 - Ressources naturelles - Mesures individuelles
591 - Contrats et titres pétroliers
592 - Agréments et titres miniers
593 - Agréments eau, énergie et électricité
594 - Agréments environnementaux
6 - Banques, assurances
61 - Droit bancaire
62 - Droit des assurances
69 - Agréments bancaires et d'assurance
691 - Agréments bancaires et de change
692 - Agréments d'assurance
7 - Droit public
71 - Marchés publics, services publics
72 - Comptabilité publique
721 - Comptabilité publique générale
722 - Budget de l'Etat
723 - Budget des administrations et collectivités
724 - Accords de prêt et de financement
73 - Entreprises publiques, privatisations
74 - Domaines
75 - Droit public et administratif
751 - Organisation de l'Etat
752 - Collectivités territoriales - Décentralisation
753 - Entités administratives
754 - Conventions internationales diverses
76 - Droit électoral
77 - Culture et patrimoine
78 - Armée, défense
79 - Droit public - Mesures individuelles
791 - Attributions de marchés publics
792 - Affectation de titres fonciers
793 - Régies d'avance
794 - Distinctions honorifiques
8 - Droit sectoriel
81 - Foncier, forestier, agricole
811 - Droit foncier
812 - Forets et faune
813 - Droit agricole
82 - Droit maritime et fluvial, pêche
83 - Droit aérien
84 - Transports
85 - Urbanisme, BTP
86 - Tourisme, hôtellerie, sport
87 - Télécommunications, médias
871 - Télécommunications
872 - Postes
873 - Médias
88 - Santé publique
89 - Agréments sectoriels
891 - Agréments forestiers
892 - Agréments maritimes
893 - Agréments aériens
894 - Agréments de transport
895 - Agréments d'urbanisme et BTP
896 - Agréments hôteliers et de tourisme
897 - Agréments de télécommunications
898 - Agréments de santé publique
9 - Procédures
91 - Professions juridiques réglementées
92 - Arbitrage
93 - Droit civil
931 - Droits de la femme
94 - Droit pénal, procédure pénale
95 - Organisation judiciaire
99 - Mesures individuelles
991 - Etat-civil et naturalisations
992 - Remises de peine et amnisties
993 - Indemnites de survie
Par numéro de référence
