Textes de droit congolais

Arrêté n°2024 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction des armes de chasse à M. OKEMBA MALOT (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2025 du 7 février 2019 portant agrément de Mme OKO (Lydie Flore), épouse NGOLLO, en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2026 du 7 février 2019 portant agrément de M. BENJELLOUN TOUIMI (Mohamed Essaid) en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque S.A (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2027 du 7 février 2019 portant agrément du cabinet Exco Cacoges en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2028 du 7 février 2019 portant agrément de M. ETOU OBAMI (Voltaire Brice) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2029 du 7 février 2019 portant cessibilité de la parcelle de terrain cadastrée : section M, bloc/, parcelle 422 située dans l'arrondissement n°1 Lumumba, Pointe -Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2030 du 7 février 2019 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine d'acquisition de données hydro-océanographiques et baptisée PIRATA 2019 dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°2031 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M. OBENZA (Jean Ernest) (Publié au JO 2019-08)

Décret n°2019-32 du 7 février 2019 portant ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Publié au JO 2019-09)

Décret n°2019-33 du 7 février 2019 portant institution des journées nationales de la marche sportive de santé pour tous (Publié au JO 2019-09)

Décret n°2019-34 du 7 février 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société TAO BAO, située à Matombi, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2019-09)

Décret n°2019-35 du 7 février 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance du domaine public de l'Etat par le groupement d'entreprises Restaurant Mami Wata, située au lieu-dit : Emprise du fleuve Congo, corniche de Brazzaville (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1862 du 6 février 2019 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1635 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Diamond Cement Congo, en sigle DCC (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1636 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives appartenant à la société Dangote Cement Congo (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1637 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Ling Ye (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1638 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Expro (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1639 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Saris Congo (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1640 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt permanent de stockage de sources radioactives appartenant à la société No Destructive Test, en sigle Ndt (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1641 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt permanent de stockage de sources radioactives appartenant à la société Expro (Publié au JO 2019-08)