Textes de droit congolais

Décret n°87-484 du 2 septembre 1987 portant nomination de Mme. ONDZOTTO née OKOI Félicité Marie Rose en qualité d'attaché culturel prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°87-483 du 22 août 1987 portant nomination du colonel MOKOKO Jean Michel en qualité de chef d'Etat Major Général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-450 du 20 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NANITELAMIO Hélène, assistante sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie Ii des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-451 du 20 août 1987 portant naturalisation de M. DIOGO Philippe Raoul Parfait de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-452 du 20 août 1987 portant naturalisation de M.PARAISO ISBOU Désiré de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-453 du 20 août 1987 portant naturalisation de M.ASSOGBA Etienne Coulan de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-454 du 20 août 1987 portant naturalisation de M. MOLOUBA Michel de nationalité Centrafriciane (Non publié au JO)

Décret n°87-455 du 20 août 1987 portant agrément de la société congolaise de capsules métallique ''SOCAME''au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-456 du 20 août 1987 portant agrément de l'huile de fabrication de chaussures en cuir et assimiliés au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-457 du 20 août 1987 portant agrément de la manifacture des cierges et des bougies au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-458 du 20 août 1987 portant agrément de l'entreprise SANICO NGABALA au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-459 du 20 août 1987 portant agrément de la société PEZIOSO CONGO au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-460 du 20 août 1987 portant agrément del'usine de fabrication des refrigérateurs et congélateurs au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-462 du 20 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des officiers de l'armée populaire nationale en tête aspirant NDINGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°87-463 du 20 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale, aspirant MILANDOU Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°87-464 du 20 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°87-465 du 20 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - ADEKAMBY Rita Marie Suzanne (Non publié au JO)

Décret n°87-466 du 20 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technqiue) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BOULOUNGOULA née MILANDOU Clémentine (Non publié au JO)

Décret n°87-467 du 20 août 1987 portant promotion a trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BADIABIO née YINDOULA Pauline (Non publié au JO)

Décret n°87-468 du 20 août 1987 portant nomination de Mme. NGOMA née MASSAMBA Jacqueline en qualité d'attachée prés l'ambassade de la république populaire du Congo à moscou (URSS) (Non publié au JO)