Textes de droit congolais

Décret n°2003-240 du 23 septembre 2003 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°4386 du 4 septembre 2003 portant création attributions et organisation de la commission préparatoire des élections partielles dans le département du pool (Non publié au JO)

Décret n°2003-239 du 27 août 2003 portant échange d'un immeuble entre l'ambassade des Etats -Unis au Congo et la République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 26 août 2003 portant approbation de la convention de transformation industrielle entre le gouvernement de la République du congo et la congolaise d'exploitation des Bois tropicaux, pour la mise en valeur de l'UFE 3-C (Kimongo) et l'UFA Sud 3 (Niari-Kimongo) et l'UFA Sud 8 (Sibiti) (Non publié au JO)

Décret n°2003-234 du 22 août 2003 portant ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2003-04-sp)

Décret n°2003-235 du 22 août 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2003-236 du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2003-237du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2003-238 du 22 août 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Loi n°23-2003 du 22 août 2003 autorisant la ratification d'un accord de financement de développement (Publié au JO 2003-04-sp)

Décret n°2003-219 du 21 août 2003 portant organisation du ministrère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2003-220 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs (Non publié au JO)

Décret n°2003-221 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2003-222 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'agence congolaise d'information (Non publié au JO)

Décret n°2003-223 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la radiodiffusion nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-224 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la télévision nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-225 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Non publié au JO)

Décret n°2003-226 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action social et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2003-227 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-228 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des personnes handicapées et des mutilés de guerre (Non publié au JO)