Textes de droit congolais

Loi n°25-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production signé le 22 juillet 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo (Non publié au JO)

Loi n°26-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo (Non publié au JO)

Loi n°27-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°13 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la république du Congo et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (Non publié au JO)

Loi n°28-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la république du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute Mer Limited (Non publié au JO)

Loi n°29-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°1 au protocole général d'accord conclu le 10 septembre 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2003-250 du 6 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-249 du 1er octobre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense adjoint (Non publié au JO)

Décret n°2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL ELF CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer C (Non publié au JO)

Décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 26 septembre 2003 fixant les modalités de répartition de la redevance audiovisuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 26 Septembre 2003 révisant les taxes pour l'ouverture, le transfert des établissements de vente de produits pharmaceutiques et l'entrée des nouveaux médicaments (Non publié au JO)

Décret n°2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation du ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2003-242 du 25 septembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2000 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n°2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 24 septembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua d'une superficie de 62 700 ha située dans l'unité forestière d'aménagement sud 8 (sibiti) (Non publié au JO)

Arrêté n°4526 du 24 septembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation 4 - a (Makabana) (Non publié au JO)

Arrêté n°4527 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation 4 - (Makabana), située dans l'unité forestière d'aménagement sud 4 (Bouenza) (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'UFA Abala, d'une superficie de 425 040 ha située dans le département des plateaux (Non publié au JO)