Textes de droit congolais

Arrêté n°2930 du 31 mars 2004 fixant les frais de délivrance de l'agrément et de la carte professionnelle aux utilisateurs de la forêt et du bois (Non publié au JO)

Décret n°2004-64 du 30 mars 2004 portant nomination des chargés de mission au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2004-55 du 29 mars 2004 portant nomination des fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, (ENAM), cycle supérieur, filière : magistrature en qualité d'auditeurs de justice en tête : BOSSOUBA Venceslas Xavier (Non publié au JO)

Décret n°2004-56 du 29 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-58 du 29 mars 2004 portant rectificatif décret n°2004-58 du 29 mars 2004 au décret n°2001-574 du 21 novembre 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en (Non publié au JO)

Décret n°2004-59 du 29 mars 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAZANGAMA - MIKOUIZA Jean Blaise, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-60 du 29 mars 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MALONGA Gustave dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-62 du 29 mars 2004 portant nomination, d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°2806 du 29 mars 2004 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement ENYELLE - IBENGA, situé dans la zone II (IBENGA - MOTABA) du secteur forestier Nord, dans le département de la Lihouala, (Non publié au JO)

Arrêté n°2807 du 29 mars 2004 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, situé dans la zone III (cuvette) du secteur forestier Nord, (Non publié au JO)

Arrêté n°2710 du 26 mars 2004 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement (Non publié au JO)

Décret n°2004-51 du 26 mars 2004 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mme. MAKIONA née MOUTOULA Jeannette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-52 du 26 mars 2004 portant nomination de M. BIKINDOU Gérard, administrateur des SAF en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2004-53 du 26 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-54 du 26 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'État (Non publié au JO)

Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier (Non publié au JO)

Loi n°11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (Non publié au JO)

Loi n°12-2004 du 26 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 mars 2004 portant institution et organisation de l'enquête congolaise auprès des ménages pour l'évaluation de la pauvreté (Non publié au JO)