Textes de droit congolais

Décret n°2005-174 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (2ème trimestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-175 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (3ème trimestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-176 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (4ème trismestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-171 du 2 mars 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-169 du 28 février 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-151 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-152 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-153 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-154 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-155 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-156 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-157 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-158 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-159 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-160 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-161 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-162 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-163 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-164 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-165 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)