Textes de droit congolais

 

5006 5007 5008 5009 5010
125699 Résultats
  • DC

    Décret n°2005-204 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-205 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-206 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-207 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-208 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-209 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-210 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-211 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-212 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-213 du 19 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er octobre ou (4e trimestre 2004) régularisation (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-202 du 15 avril 2005 modifiant l'annexe au décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-203 du 15 avril 2005 portant naturalisation de M EL Hage mustapha (Publié au JO 2005-15)

  • DC

    Décret n°2005-201 du 14 avril 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-14)

  • DC

    Arrêté n°2849 du 13 avril 2005 portant création, attributions et composition de l'unité de coordination et gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2844 du 12 avril 2005 fixant les conditions d'établissement et de délivrance des cartes grises des véhicules automobiles (Publié au JO 2008-14)

  • DC

    Arrêté n°2845 du 12 avril 2005, fixant les conditions d'établissement et de délivrance du permis de conduire (Publié au JO 2005-14)

  • DC

    Arrêté n°2801 du 11 avril 2005 portant attribution à la société Ets LULU d'une autorisation de prospection du manganèse et des substances connexes dite Kimongo (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté n°2802 du 11 avril 2005 portant attribution à la société hydro anda finance d'une autorisation de prospection de diamant dite Mossendjo (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier (Publié au JO 2005-14)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

    • Texte d'application : Arrêté n°1350 du 8 mars 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dite « Ouanda Mpassa», dans le département du Pool, appartenant à la société « Master Mining » au profit de... (JO 2023-12)

    • Texte d'application : Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (JO 2023-24)

    • Texte d'application : Arrêté n°7585 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan I » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

    • Texte d'application : Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

    • Texte d'application : Arrêté n°8003 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 1, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8004 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 2, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8005 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 3, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8006 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 4, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8007 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 5, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8008 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 6, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8009 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 7, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°8010 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 8, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

    • Texte d'application : Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (JO 2023-32)

    • Texte d'application : Arrêté n°11670 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11671 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (JO 2023-40)

    • Texte d'application : Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (JO 2023-43)

    • Texte d'application : Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13202 du 25 octobre 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour l'or dite « Camp-Sneb » dans le département du Niari, appartenant à la société « Mak Services Sarlu » au profit... (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (JO 2023-44)

    • Texte d'application : Arrêté n°17371 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Vemba », dans le département du Kouilou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17372 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mokouli », dans le département du Pool (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17373 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 1 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17374 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisationd'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 2 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17375 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Dzokotro », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17376 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mpoukou-Sud » dans le département du Niari (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°17377 du 11 décembre 2023. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited (CRBC) (JO 2023-52)

    • Texte d'application : Arrêté n°778 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Bamegod-Inès », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°779 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Kouko-Am-As », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°780 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de la société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Jub-Mbala-Sylvie », dans le département de la Sangha (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°781 du 24 janvier 2024 portant renouvellement au profit de La société Mac Congo sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Alangong-Mayebé-Dzouna », dans le département de la Sangha. (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°782 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kivévé » dans le département du Kouilou. (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°783 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Zibata », dans le département du Kouilou (JO 2024-06)

    • Texte d'application : Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (JO 2024-08)

    • Texte d'application : Arrêté n°4139 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'éxploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville I », dans le department du Pool (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°4140 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville II », dans le département du Pool (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°4143 du 26 février 2024 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Monts Letioukbala-nord », dans le département de la Sangha (JO 2024-10-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)

    • Texte d'application : Arrêté n°9688 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « SOG Congo Mining Sarlu » au... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9689 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « Bethania », dans le département du Pool, appartenant à la société « Entreprise De General... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9690 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Moudzembe », dans le département de la Sangha, appartenant à la société « Eclair Mining Sarlu », au profit de... (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (JO 2024-22)

    • Texte d'application : Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

    • Texte d'application : Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

5006 5007 5008 5009 5010

Filtrer les résultats