Textes de droit congolais

Arrêté n°7967 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «moutamba» (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour étain dit «moufoumbi» (Non publié au JO)

Décret n°2005-650 du 9 décembre 2005 portant institution d'une journée nationale du sport (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-651 du 9 décembre 2005 portant institution d'une coupe des départements (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-652 du 9 décembre 2005 portant création du centre nationale de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-649 du 8 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1e juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-46)

Arrêté n°7877 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°7878 du 8 décembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications (Publié au JO 2005-45)

Arrêté n°7702 du 5 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-646 du 2 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financier (administration générale) en tête Melle NDOMBA BAYINA Miriam Carole (Publié au JO 2005-45)

Arrêté n°7673 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 2 décembre 2005 portant attribution et organisation des directions départementales du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2005-639 du 1er décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche kouilou (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-640 du 1er décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-641 du 1er décembre 2005 rectifiant le décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-642 du 1er décembre 2005 portant engagement de M. GAMBOU Pierre en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-643 du 1er décembre 2005 fixant la forme et la procédure de prestataires de serment des officiers d'État civil (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-644 du 1er décembre 2005 portant ratification de la convention sur la lutte antitabac (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-645 du 1er décembre 2005 portant nomination d'un secrétaire général de département (Publié au JO 2005-45)