Textes de droit congolais

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l'éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures (JO 2022-45)

Texte d'application : Décret n°2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (JO 2007-03-sp)

Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-3 du 20 octobre 2014 sur le recours en annulation de la liste du parti congolais du travail (P.C.T) à l'election des conseillers departemntaux et municipaux dans le district de MBOMO, departement de la... (JO 2014-45)

Modifié par : Décret n°2007-584 du 22 novembre 2007 rectifiant le décret n°2007-273 du 21 mai 2007 portant nomination des chefs de département au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

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Texte d'application : Arrêté n°25745 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Ouest, dans le département de la Sangha (JO 2022-49)

Texte d'application : Arrêté n°25746 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Centre, dans le département de la Sangha (JO 2022-49)

Texte d'application : Arrêté n°128 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 1 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°129 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 2 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°130 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°131 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Congolaise de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bilinga », dans le département du Kouilou (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°132 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Mak Services Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « CAMP SNEB », dans les départements de la Lékoumou et du Niari (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°133 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moudzembe » dans le département de la Sangha (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°134 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Andl Group d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mongolo » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°135 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Fu Heng International Sarl d'une autorisation de prospection pour le tungstène dite « Loukoulou-Tungstene » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrête n°136 du 12 janvier 2023 portant attribution â la société Fu Heng International S.a.r.l. d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°137 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Movoumba » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°138 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simonbondo » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°139 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo SAU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Izendi » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°140 du 12 janvier 2023 portant attribulion â la socicté Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Medjong » (JO 2023-04)

Texte d'application : Arrêté n°318 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-zone 6 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-05)

Texte d'application : Arrêté n°319 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 7 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-05)

Texte d'application : Arrêté n°320 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntombo » (JO 2023-05)

Texte d'application : Arrêté n°322 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Hong Kong Resource Development Group Limited d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » , dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-05)

Texte d'application : Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

Texte d'application : Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

Texte d'application : Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

Texte d'application : Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

Texte d'application : Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-10)

Texte d'application : Arrêté n°1349 du 8 mars 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Petrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ivindo-Loué », dans le département de la Sangha (JO 2023-12)

Texte d'application : Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (JO 2023-24)

Texte d'application : Arrêté n°7585 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan I » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

Texte d'application : Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-26)

Texte d'application : Arrêté n°8003 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 1, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8004 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 2, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8005 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 3, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8006 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 4, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8007 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 5, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8008 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 6, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8009 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 7, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°8010 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 8, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (JO 2023-27)

Texte d'application : Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (JO 2023-32)

Texte d'application : Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (JO 2023-32)

Texte d'application : Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (JO 2023-32)

Texte d'application : Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (JO 2023-32)

Texte d'application : Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

Texte d'application : Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2023-43)

Texte d'application : Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

Texte d'application : Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (JO 2023-43)

Texte d'application : Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (JO 2023-43)

Texte d'application : Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (JO 2023-44)

Texte d'application : Arrêté n°17371 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Vemba », dans le département du Kouilou (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17372 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mokouli », dans le département du Pool (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17373 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 1 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17374 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisationd'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 2 », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17375 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Dzokotro », dans le département de la Lékoumou (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17376 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mpoukou-Sud » dans le département du Niari (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°17377 du 11 décembre 2023. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited (CRBC) (JO 2023-52)

Texte d'application : Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (JO 2024-22)

Texte d'application : Arrêté n°12905 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Egnoa », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2024-28)

Texte d'application : Arrêté n°12906 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Oyabi », dans le département de la Cuvette-Ouest (JO 2024-28)

Texte d'application : Arrêté n°15072 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kinkanda » dans le département du Pool (JO 2024-30)

Texte d'application : Arrêté n°15073 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ngale », dans le département de la Sangha (JO 2024-30)

Texte d'application : Arrêté n°17433 du 7 août 2024 portant attribution à la société Frist Strong Services SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Poumba-Ekoum dans le département de la Sangha (JO 2024-33)

Texte d'application : Arrêté n°17434 du 7 août 2024 portant renouvellement au profit de la société des carrières et Mines et Ralle (SOCAMIRAL) d'une autorisation de petite mine d'or dénommée « kimpolo2 », dans le département de la Bouenza (JO 2024-33)

Texte d'application : Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

Texte d'application : Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (JO 2024-33)

Texte d'application : Arrêté n°18215 du 16 août 2024 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite EBAKA, dans le département de la Sangha (JO 2024-35)

Texte d'application : Arrêté n°19471 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Les Saras », dans le département du Kouilou (JO 2024-37)

Texte d'application : Arrêté n°19472 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Minin Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Simfoundou », dans le département du Kouilou (JO 2024-37)

Texte d'application : Arrêté n°19473 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari (JO 2024-37)

Texte d'application : Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kouani », dans le département du Kouilou (JO 2024-37)

Texte d'application : Arrêté n°19596 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Ouest», dans le département de la Sangha (JO 2024-38)

Texte d'application : Arrêté n°19598 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Yangadou », dans le département de la Sangha (JO 2024-38)

Texte d'application : Arrêté n°19599 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Cabosse », dans le département de la Sangha (JO 2024-38)