Textes de droit congolais

Décret n°2007-391 du 14 août 2007 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol (1er RASS) (Non publié au JO)

Décret n°2007-392 du 14 août 2007 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance (GDR) (Non publié au JO)

Décret n°2007-377 du 13 août 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-378 du 13 août 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-379 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-380 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-381 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-382 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-383 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-384 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-385 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°15-2007 du 10 août 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 8 août 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Décret n°2007-355 du 2 août 2007 portant nomination de M. AKOUALA président du comité de direction de la société des postes et de l'épargne du Congo (SOPECO) (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-357 du 2 août 2007 portant attribution à la société mokabi mining d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Lola dans le département de la Likouala (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-358 du 2 août 2007 portant attribution à la société Lulu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Mpassa-Mindouli dans le département du Pool (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-359 du 2 août 2007 portant attribution à la société mokabi minig d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Ibenga dans le département de la Likouala (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-360 du 2 août 2007 portant attribution à la société managem d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis les Saras dans le département du Kouilou (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-361 du 2 août 2007 portant attribution à la société core mining Congo ltd d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Avima dans le département de la Sangha (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-362 du 2 août 2007 portant attribution à la société Congo irons s.a d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Nabeba-Bamegod dans le département de la Sangha (Publié au JO 2007-31)