Textes de droit congolais

Arrêté n°588 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains conducteurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête Mr OBAMBI Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°589 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de Mr IBOMBA Romuald Pascal, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°590 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006, Mlle principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°591 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mlle MOUZITA Pierrette secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°592 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MBON Faustin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°593 du 3 avril 2008 portant avancement et versement de Mlle IBO-WANDO Jeanne Germaine, comptable contractuelle, décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°594 du 3 avril 2008 portant avancement de Mr MOUSSONGO KATALAY Frédéric, infirmier diplôme d'Etat contactuel (Non publié au JO)

Arrêté n°595 du 3 avril 2008 portant versement et avancement de Mlle BOPELO Léontine, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°596 du 3 avril 2008 portant révision de la situation administrative de opératrice des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°597 du 3 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mme MAYOULOU née DOUNGA MOULOMBO Jeannette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°598 du 3 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle TIELE Aimée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°599 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GAMPE Louis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°600 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SOKO David, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°601 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr N'GUEBION, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°602 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NSAKA Catherine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°603 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOKOKO Joseph,capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°604 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TATY Antoine, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°605 du 3 avril 2008 autorisant la société dynamique plus à ouvrir un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Pointe-Noire et une succursale à Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°606 du 3 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme OSSOMBO née OMBOUMAHOU Wilfride Séraphine âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°512 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGOUYA Jean Félix Dit Dura-Lex (Non publié au JO)