Textes de droit congolais

Arrêté n°1075 du 15 mai 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKEMBA Adolphe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1076 du 15 mai 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MATTA Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1080 du 15 mai 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête : Mlle MFOUTOU NKEGUE Carole (Non publié au JO)

Décret n°2008-109 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-110 du 14 mai 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-111 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Arrêté n°33 du 14 mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo (Publié au JO 2008-21)

Arrêté n°1006 du 14 mai 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1009 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1011 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1012 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 14 mai 2008 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr MOUANDZIBI Abel Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°1014 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BITSINDOU Félix âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1015 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle KONDAMAMBOU Plaivie Chanelle âgée de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1016 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOULAKOBI Jean âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr SINALD René Charles âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MONZETOU Rhésie Darlhèle âgée de 09 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUYABI BAKALA Guy Roger âgé de 39 ans (Non publié au JO)