Textes de droit congolais

Arrêté n°1944 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.HAMBANOU Raymond Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.BOUNGOU Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.OTSILAKOUA Félix, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 11 juin 2008 portant reconstitution de la situation administrative de M.NGANGA Marcellin Serge, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone III Kouilou dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LINGANZI née MATSALOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1871 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKAYA MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°1872 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUEYI-NGOMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1874 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MEYONG Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1875 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUANZA Valentine Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°1878 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OKOLA NGAKALA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°1879 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALANDA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDAYE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1883 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1884 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYEYE François (Non publié au JO)

Arrêté n°1886 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1887 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMBEYI Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1899 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MINOUKA née DIAMOUENI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 9 juin 2008 l'arrêté n°3761 du 03 mai 2006 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKIAME Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBAMBI Gabriel (Non publié au JO)