Textes de droit congolais

Arrêté n°2064 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2065 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2066 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2069 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONGAGNA Guy Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°2070 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDOSSA née MOMPELA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2072 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZE Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°2075 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BATANGOUNA Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°2080 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBEMBA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2082 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MACKOSSO-DOUTA Séraphin Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2084 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°2087 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUNGOU TSATOU née DAKO Marie Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°2088 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBONGO LETSOH François (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NDZALE Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.AMOUNA Foussène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 12 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKALA Charles Robert, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1961 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MVOUTOU MAYEKOU Jean François, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1965 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 et 2006 de Mr ETAKI UM-NYOBE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1968 du 12 juin 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAKANGA Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 12 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGOUALA BONAZEBI née MAKANGANA Léonie, monitrice sociale des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1974 du 12 juin 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mr YILA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)