Textes de droit congolais

Arrêté n°2427 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de l'enfant EKERI AMBILA Lionel Viny âgé de 15 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2428 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de Mme.KOKO MAKALANZA née MOUTANGO Bernadette âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2429 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de M.YAYO Barnabé âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2430 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de M.BOUDZOUMOU Jacques âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2431 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de M.MPOUGALOGUI Xavier âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2432 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de M.NOUMAZALAYE Destin Fortuné âgé de 42 ans (Non publié au JO)

Loi n°12-2008 du 25 juin 2008 portant création de la Cour d'appel de Ouesso (Publié au JO 2008-27)

Loi n°13-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Kindamba (Publié au JO 2008-27)

Loi n°14-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance d'Oyo (Publié au JO 2008-27)

Loi n°15-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Mossaka (Publié au JO 2008-27)

Loi n°16-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Gamboma (Publié au JO 2008-27)

Loi n°17-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Kinkala (Publié au JO 2008-27)

Loi n°18-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Brazzaville (Publié au JO 2008-27)

Loi n°19-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance d'Owando (Publié au JO 2008-27)

Loi n°20-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort de la Cour d'appel de Brazzaville (Publié au JO 2008-27)

Loi n°21-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort de la Cour d'appel d'Owando (Publié au JO 2008-27)

Décret n°2008-130 du 24 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGAKOSSO POUROU Rufin (Non publié au JO)

Décret n°2008-131 du 24 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle BOULISSA TSOUMOU Judith Arnel (Non publié au JO)

Décret n°2008-132 du 24 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AMBENDZA Serge Rodriche (Non publié au JO)

Décret n°2008-133 du 24 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BANIOUNGOUZOUNA Proper Rodrigue Régis (Non publié au JO)