Textes de droit congolais

Arrêté n°2545 du 27 juin 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er juillet 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°2435 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOKO Roseline Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mme.OMIERE née ESSAMBO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2443 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.KITOKO-MAHILOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.ANTSALA née GOKABI Thérèse, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUMOUNGUI Marie Hélène Dorothée, agent d'hygiène contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2448 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.SAMBA née KAMIWAKO Isabelle, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2458 du 26 juin 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Mlle NKOUA Blanche Castille (Non publié au JO)

Arrêté n°2459 du 26 juin 2008 autorisant certains agents contractuels à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Melle.MOUKIMOU Karolie Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2008-144 du 25 juin 2008 portant nomination et affectation de M. MAKAYA-MBOKO Julien Roland à l'ambassade de la république du Congo en Suède (stockholm), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-145 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°1498 du 3 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en ce qui concerne M. BIKOUA EBIA Serge Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2008-146 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°1600 du 20 février 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) (Non publié au JO)

Décret n°2008-147 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°2875 du 31 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. KOUA BERI Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2008-148 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - NGAKOSSO Anatole R (Non publié au JO)

Décret n°2008-149 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°2532 du 21 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.NGOMA Jean Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2008-150 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°1205 du 10 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.KOUAMANA Eloi Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2008-151 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2844 du 30 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne M.THOUTOU Guy Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2008-152 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3230 du 01 avril 2006 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) Mlle PALESSONGA (Non publié au JO)

Décret n°2008-153 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - Mlle ANTSOHA Eudoxie Irène (Non publié au JO)

Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2008-27)