Textes de droit congolais

Arrêté n°3777 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 03 et 05 de M.MIENAMOUTIMa Jean Urbain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAf (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NGOMA Félix, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 24 juillet 2008 promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04,06 et versement de mr NGUIAMBA DAvid Eugène OTTO, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3789 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAVOUNGOU Jean Félix, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3791 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : mr NGOMA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3794 du 24 juillet 2008 portant versement, inscritpion au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de mlle YINDOULA Pierrette, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3798 du 24 juillet 2008 rectifiant à l'arrêté n°1772 du 15 avril 91, portant intégration et nomination de mlle MABONDZO Céline, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3805 du 24 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière admnistrative de M.MAMPOUYA Célestin Robert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3806 du 24 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mme IKAMBA née DZO Marguérite, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3629 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Gamboma (Non publié au JO)

Arrêté n°3632 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Loango (Non publié au JO)

Arrêté n°3633 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Kimongo (Non publié au JO)

Arrêté n°3637 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la brigade des recherches d'Impfondo (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 23 juillet 2008 autorisant M.MBANDZa Jean Claude, comptable principal de trésor de 1ere classe, 1er échelon, à suivre un stage de foramtion au centrte d'enseignement supéireur professionnel GTS-Formation de POinte-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 23 juillet 2008 autorisant M.DZABATOU-PEDE, agent subalterne de bureau de 2e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 23 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête mlle SOLOKA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 23 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme OKILASSOU GAMPO née MPORO Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr IKAPI NKELE Apollinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3660 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle LOLO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3662 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle NDZOUSSI Anne Marie Saurelle (Non publié au JO)