Textes de droit congolais

Arrêté n°3956 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de Mme NZOUNZI née MVOUENZE Rufine Emérentine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3960 du 28 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr NGONO Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 services techniques (agriculture) en tête : Mr FOUTOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3970 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.BOUMANDOUKI Jean, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3971 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains adjoints techniques du génie rural des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête Mr BIAHOMBELA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de certains conducteurs d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) Mr AMBETO Henri Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996 et versement de Mr MAYIMA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générla) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°3979 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme NGONDZI née BOUANGA Véronique, secrétaire sténo-dactylophe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3982 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.BATOTA Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°3988 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre années 2003 et 2005 de M.NGUIMBI Marcel Eugène, ingénieur des techniques forestières des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3989 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de M.GOMA Auguste, secrétaire des affaires étrangèrs des cadres de la catégorie I, échelle I du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3991 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002 et 2004 de M.GALISSAN Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratif et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3994 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de Mlle ENZEHI Clémentine, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3997 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MOUANGA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3998 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.ONDONGO Evariste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3914 du 26 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EKA Guy Gualbert, âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Loi organique n°22-2008 du 26 juillet 2008 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-31)

Arrêté n°3812 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr BEY Nick Nicaise, agent technqiue de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr MVOULOUPEKI Eugène, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr BIAKOU Faustin, commis prinipcal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)