Textes de droit congolais

Arrêté n°4033 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Christian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4040 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUYABI KIDZIMOU Gilbert, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4041 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIAMBOULI Pierre Stéphane, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4042 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOUAMOUNOU née BABINDAMANA Christine, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4046 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUKALA Jean Paul âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4047 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant BAGANA Chris Emmanuel Eliezer âgé de 10 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBONGO Céline âgée de 50 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3920 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de mr MADINGOU André Paul Dieudonné, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3923 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.MIAMBANZILA SAMBA Alphonse, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3928 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02 de M.MIZELE MANGA Abel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 87,89,91,93,95,97,99,01,03,05, versement et bonification de mr SALOULOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3933 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02, versement et bonification d'échelon de mr ANDIRI Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02,04 versement et bonification d'échelon de mr MIALEBAMA MPINOU Alexandre, instituteur princ des cadres de la catég A, hiérar II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3944 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 94,96,98,00,02,04 et 06 de M.BAKALA Paul Gilbert, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3948 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02,04 et 2006 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête: mme MBAMA née NGAMBA BOUANGA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3949 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 95,97,99,01,03 et 2005 de mlle NGOUONA Monique Xavière, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3950 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98 et 2000 de mr SITA André, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3951 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et versement de Mme GOUOLALI NKIDZA née MASSAH Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3952 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mlle FATOU-DIOP, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3954 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme LONZANIABEKA-MOKE née OBONDO Henriette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-générale) (Non publié au JO)