Textes de droit congolais

Arrêté n°4073 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003 et 2005 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mlle KIVOUILA Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Melle.LOUFOUILOU Bernadette, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4079 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Melle.MALONGA Gertrude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4081 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.NKOUNKOU Michel André Didace, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.NGOMA Gaston, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4085 du 30 juillet 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de M.NDOKOLO Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 30 juillet 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de Mlle MOUTINOU Thérèse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4088 du 30 juillet 2008 portant versement et promotion à deux au titre des années 1991,1993,1995,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de M.BANZOUZI Marcel, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4099 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mme GAMPIO née NTSAÏ Suzanne institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4101 du 30 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NGANDZOUA Casimir, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 30 juillet 2008 portant intégration, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la formation publique en tête : Mme NGAFOULA née NGANKABI Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°4112 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.BOUANGUI René (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKOUMOU Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°4117 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGONFOUO Martine Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°4122 du 30 juillet 2008 plaçant Mme.OPINAT née DIMI Albertine, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie A, échelle 9 en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°2008-261 du 29 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création du comité consultatif auprès du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Publié au JO 2008-32)

Arrêté n°4007 du 29 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MAYALA Alphonse Lambert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4019 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BEMBA née MATONDO Hortense, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4026 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOUKA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4031 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNIONGUI Antoinette, maïtre d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)