Textes de droit congolais

Décret n°2008-306 du 5 août 2008 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-307 du 5 août 2008 portant attributions et organsiation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-308 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de l'économie forestière (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-309 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de l'intégration sous régionale et du NEPAD (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-310 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'intégration économique (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-311 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale du NEPAD (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche maritime (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-314 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche continentale (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-315 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-316 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-317 du 5 août 2008 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-318 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-319 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'imprimerie nationale (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-320 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires (Publié au JO 2008-33)

Arrêté n°4434 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATANTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Smon (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUBELO née NZOUMBA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4440 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAYETELA Emilie (Non publié au JO)