Textes de droit congolais

Décret n°2008-440 du 4 novembre 2008 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'ingénieur des eaux et forêts contractuel - Mlle M'POLO Julie Laurence (Non publié au JO)

Décret n°2008-442 du 4 novembre 2008 rectifiant le décret n°2006-326 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne M.BANDELA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8052 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSONI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8055 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOLO LICKANDA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°8057 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOMBAS TIEMAH née OMBAKA ALESSA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°8060 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8061 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPOUKA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8065 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUINA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8067 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MORANGA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8070 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8074 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNGOUNA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8085 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGUI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8086 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOMBO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8087 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOLA OYALY (Non publié au JO)

Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2008-45)

Loi n°28-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2008-45)

Loi n°29-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-45)

Arrêté n°8001 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIENAHOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°8005 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONDO Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8013 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Désiré (Non publié au JO)