Textes de droit congolais

Arrêté n°8845 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUMBA Gaston Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8847 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKOU-DOUNGA Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°8849 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAKENI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOMINI DZIENGUE Cloud Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°8861 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MENDAME Jean Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8862 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUELA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8863 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUANGA MBOUMBA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUNDI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONDO Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 24 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAYIMBI née NSONA Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-482 du 21 novembre 2008 portant ratification d'un accord de financement entre la république du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Décret n°2008-483 du 21 novembre 2008 réglementant l'exercice du commerce à l'étalage (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°8796 du 21 novembre 2008 portant nomination d'un chef d'étabilissement (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 21 novembre 2008 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 21 novembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Matété (Non publié au JO)

Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°8682 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de Mlle NGATSEKE Yolande Henriette, pharmacienne des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 20 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mme KOUEMI née MATOUMPA Geneviève, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (services social) (Non publié au JO)