Textes de droit congolais

Décret n°2009-143 du 8 mai 2009 portant convocation du corps électoral pour l'élection du président de la république (Publié au JO 2009-20)

Décret n°2009-144 du 8 mai 2009 portant naturalisation de Mme PARAISO ROUKAYATH Julienne de nationalité togolaise (Non publié au JO)

Décret n°2009-145 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. DOSSOU CLAUDE COMLAN de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-146 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. SENOU Vignon Henri Ferdinand de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-147 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. RAMESH FAR Rashid de nationalité iranienne (Non publié au JO)

Décret n°2009-148 du 8 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité régional des pêches du Golfe de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°2009-149 du 8 mai 2009 portant classement du domaine de la réserve forestière de la patte d'oie de Brazzaville (Publié au JO 2009-20)

Décret n°2009-139 du 28 avril 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-140 du 28 avril 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-141 du 28 avril 2009 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-127 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-128 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-129 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-130 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-131 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-132 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-133 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-134 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-135 du 27 avril 2009 portant rectificatif du décret n°2008-169 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-136 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)