Textes de droit congolais
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Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2010-07)
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Texte d'application : Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (JO 2010-07)
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Loi n°17-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (JO 2010-02)
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Loi n°18-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples (JO 2010-02)
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Loi n°19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (Publié au JO 2009-04-sp)
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Décret n°2009-468 du 24 décembre 2009 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-469 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-470 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-471 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-472 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-474 du 24 décembre 2009 portant organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-475 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-476 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale des postes et des télécommunications (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-477 du 24 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) (Publié au JO 2009-53)
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Texte d'application : Décision ARPCE n°9 du 18 février 2012 portant création de l'antenne départementale du Niari (JO 2012-09)
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Décret n°2009-449 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (enseignement) - M.MAMBOUENE Détila Fidèle (Non publié au JO)
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Décret n°2009-450 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKITA NDZIALI Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°2009-451 du 18 décembre 2009 portant engagement de Mlle OKANIA Lucie Clara en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2009-452 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. MAMPASSI Gilles Victorien, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)