Textes de droit congolais

Arrêté n°464 du 8 février 2010 portant affectation de Mr BOUSSILA Raphaël, ingénieur d'agriculture contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 8 février 2010 autorisant Mme BANZA née NGANGA Lucie Clémentine, assistante sanitaire de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°466 du 8 février 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mlle MATEKI MAKOVOLA Sophie Fornège (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 8 février 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mlle LOUMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°468 du 8 février 2010 autorisant Mr ENTSIRO François, professeur certifié d'éducation physique et sportive de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et de l'éducation physique et sportive de Porto-Novo (Non publié au JO)

Arrêté n°469 du 8 février 2010 autorisant Mlle NZALAKANDA Sylvie Chantal, secrétaire d'administration contractuelle de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°470 du 8 février 2010 accordant un congé diplomatique à Mr MAKAYAT SAFOUESSE Lazare, secrétaire des affaires étrangères de 6eme échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°471 du 8 février 2010 accordant un congé diplomatique à Mr IKAMA Ferdinand, secrétaire des affaires étragères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°472 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MALONGA née IGNANGA Clotilde, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°473 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OUAMBA née NSIMBA Valentine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°474 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme PANDZOU-BOUYOU née INIENGO Mireille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°475 du 8 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr SENSO Didier Fernand, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°476 du 8 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MISSONGO Germaine secrétaire d'aministration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°477 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mouniéngué (Non publié au JO)

Arrêté n°478 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mont-Kanda (Non publié au JO)

Décret n°2010-92 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BITSINDOU NTELAYANDI Roméo Didier (Non publié au JO)

Décret n°2010-93 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BABACHAS Julsey-O'Neill (Non publié au JO)

Décret n°2010-94 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MILANDOU NGOUAKA Fred Fruidamourd (Non publié au JO)

Décret n°2010-95 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. EWAKE Sorel Platini, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-97 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA Armel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)