Textes de droit congolais

Arrêté n°853 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°648 du 19-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONDZOLA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2969 du 28-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDABELA MOBENGUE Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°855 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSATY née BAKEKOLO Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°856 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4384 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGASSAKI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°857 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2569 du 07-03-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAKANI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°858 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8499 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUTANGOU Léonide (Non publié au JO)

Arrêté n°859 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3716 du 26-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BEMBA NTSINDIBA Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2794 du 20-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AKANAKOUROU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°641 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NOUANY Eustache (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ZOBA née LOUFOUMA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2822 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOULAKO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5664 du 15-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LIKOUYA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3212 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AKIANA née AMBEMBE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°866 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1020 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOKO Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°867 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1819 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BINDIKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°868 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3525 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGANIA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°869 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MALONGA Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°870 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle ITOUA Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°871 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : Mr NGONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°872 du 18 février 2010 portant versement, incription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBELLO Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)