Textes de droit congolais

Décret n°2010-141 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.OKANDZA Guy Francklin (Non publié au JO)

Décret n°2010-142 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.GATSE EBOTEHOUNA Chesther (Non publié au JO)

Décret n°2010-143 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.NDOUNDOU EYORO Luc (Non publié au JO)

Décret n°2010-144 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.MOKELE ONDONGO Merlin Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2010-145 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.OPO Urbain Fiacre (Non publié au JO)

Décret n°2010-146 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBONGO BEAMATHI Gery Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPASSI Emile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Jean Paulin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 22 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NDALA Barnabé, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°941 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ONTCHILA Catherine, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EMOUELE née VATALA Emilienne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NKODIA-BASSIMBISSA Joséphine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°944 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MONGHALA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ADZEKI Antoine, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOSSINDONGO Georgette, agent des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de ouvrier cuisinier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°948 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ANSI née LEFANDI Marie Hélène secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°949 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KILOEMBA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°950 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBEMBA Emilie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°951 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3588 du 24-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ATIPO Gérard (Non publié au JO)