Textes de droit congolais

Arrêté n°1036 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUMBA Jean Didier, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1037 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNTA Brigitte, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1038 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ITOUA née MBIABO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1039 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOUNGOU François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1040 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKATSINDILA Antoinette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1041 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBAMPE née NGOYON Louise, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1042 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOUDEVO-SOLO Edwige, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1043 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOUALA Jean Bertin, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1044 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr IBATA-OKEMBA Jean Bruno, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1045 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBOUAMOUA IFOURA Clarisse, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1047 du 24 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2010-147 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBOUNGOU Nadège Judith Armelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-148 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BASSOUKISSA Lardino (Non publié au JO)

Décret n°2010-151 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OPEBIKI Roland (Non publié au JO)

Décret n°2010-152 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.POUYOU Charles David (Non publié au JO)

Décret n°2010-153 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NKOUKA KAYA Ghislain Oscar (Non publié au JO)

Décret n°2010-154 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.BAZOUNGUIDILA NGOYI Edgard Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2010-157 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.OMBE Augustin (Non publié au JO)

Décret n°2010-158 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MBEDI Florent (Non publié au JO)

Décret n°2010-159 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MASSANGA Samuel Roland (Non publié au JO)