Textes de droit congolais

Arrêté n°1072 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONTSOUKA-TCHOUMOU Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°1073 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MAHOUNGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1074 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle TSIERE MABIALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°1075 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle MOMBAKA Léocadie Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°1076 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr TCHIMBOUKA POUNGUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1077 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr NGOYI Guy Noé (Non publié au JO)

Arrêté n°1078 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr OKANDZA Jeannot Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°1079 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr BUKASA MBILANJI (Non publié au JO)

Arrêté n°1080 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mme NTSOUMOU née MBOUOBALA (Non publié au JO)

Arrêté n°1081 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr AYESSA Francklin (Non publié au JO)

Arrêté n°1082 du 25 février 2010 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du marché moderne de Bacongo (Non publié au JO)

Arrêté n°1083 du 25 février 2010 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du marché moderne de Poto-poto II (Non publié au JO)

Décret n°2010-162 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. ITOUA-N'GAPORO OBA Pierre Elyvince dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-163 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. AYALE ECKOUOMO Landelle Severin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-164 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MISSAMOU BIBILA Giltrey Godeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-165 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Brey Rolly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-166 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO GANGA Carly dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-168 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU MOUENDO Dieudonné, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-169 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. NDINGA Jean Félix dans les cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-170 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOUNGOU Cathérine Eugénie prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)