Textes de droit congolais

Arrêté n°6401 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NANITELAMIO MANTOUNGOUSSI Clémentine, commis, des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6402 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle ETANGABEKA Annie Charlotte, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MADIENGUELE Michel Gaglyce Sorraine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MPOY NGAYOLO Reinée Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6405 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BIDIE MASSOLOLA Nina France Martine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6407 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OBAMBI NGOUASSO Nadia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6408 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle OTOUALI Brigitte, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MBERE Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KASSAMBE NDIKOU Anelsa, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZEKE KIMBAZA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6416 du 15 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale des mines du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Representation de l' Organisation Mondiale des Douanes (OMD) (Non publié au JO)

Arrêté n°6422 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre de Recherches Géologiques et Minères (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.BITEBODI Aimé Parfait, inspecteur d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des 2018, 2020 de M.MONGO AKOUALA Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6161 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.GATSIBOU Ange, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.KOULIMAYA Rémy Florian Frero, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.EKANGA Alain Maurille, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.KABOSSIBI Honeld Patience, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.MVOUNDOU Jean Bosco, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)