Textes de droit congolais

Arrêté n°6520 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de mlle SANDI AHINA Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6519 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2014 et promotion sur liste d'aptitude de M.LONGUI Gervais, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6518 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.BABOUTA NSANA Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de mlle TOUNTA BANIEKONA Solange, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6516 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2019, promotion sur liste d'aptitude de M.MONGO Jean Aurélien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6515 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.GOMA Odet Brice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6514 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MENGA Sylvie Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6513 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.LOUZINGA Pha-Radoli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6512 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KIBOUANGA Jean Oscar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6488 du 19 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt-huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°009/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales dans les circonscriptions électorales de Makoua (département de la Cuvette), de Mfouati (departement de la Bouenza) et ceux de quelques (département du Niari), scrutins des 4 et 10... (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6593 du 19 juillet 2022 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6589 du 19 juillet 2022 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.MAKOSSO KIMANGOU (Rovick Stive Hermelon) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6590 du 19 juillet 2022 portant nomination du secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique Mme.DENGUE DJANGUISSA (Marie-Lyn) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6591 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M.NTANDOU (Christian Bienvenu) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6592 du 19 juillet 2022 portant nomination de l'attachée aux ressources documentaires au cabinet du minist-re des postes, desc télécommunications et de l'économie numérique Mme.SABOGA LOPEZ (Amélia Christina Thécia) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6594 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quarante-deux normes internationales IEC (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6595 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes du codex alimentarius (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6596 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quatre normes ISO, relatives aux assainissements autonomes (Publié au JO 2022-30)