Textes de droit congolais

Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BOUTSINDOU Huguette Annie Nadège, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle TABAKA MORAKAMBA Lydie Eve Joselyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMPOLO Boris Armel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6773 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6772 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6771 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBOU Rinelde Evgany, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6770 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONO Michel Carmel Forest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°011/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection legislative dans la 2e circonscription électorale de Talangaï (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/EL/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'éléction législative dans la circonscription éléctorale unique de Pikounda( département de la Sangha), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins de suspension de certains candidats aux élections législatives et locales dans la première circonscription électorale de Bacongo (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°010/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale du district de Sibiti (département de la Lékoumou), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6607 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOPOUNDZA Jean Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINZONZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLENDE SAYIT Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZAMBI Augustin (Non publié au JO)