Textes de droit congolais

Décret n°2022-458 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. NZONSI Garcia Arrivson professeur certifé des lycées dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-457 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. SOUMBOU LELA Alvack Jefrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-466 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-465 du 2 août 2022 portant attribution à la société Newco Mining s.a d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-464 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda I », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-456 du 1er août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du congo (NIAMBA Arsène) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-455 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-454 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-453 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7415 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEKE Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°7292 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEBE (Non publié au JO)

Arrêté n°7293 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MACKOSSO Alain Jean Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°7294 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUKORO LOUBAKI née MANTSANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7295 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7296 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIAMONI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7297 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MOUKOUYI née MAKABOU Emiliene (Non publié au JO)

Arrêté n°7298 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Daniel Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZABA Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINIAMBI Robert (Non publié au JO)