Textes de droit congolais

Arrêté n°15486 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15483 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15323 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division des transmissions de l'état-major de l'armée de terre, le colonel MOUSSETI (Eustache Fortuné) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°19103 du 23 septembre 2022 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du Pronar (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15324 du 23 septembre 2022 portant nomination du médecin- chef de l'infirmérie de garnison de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant OSSETE (Alexis Randall) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15325 du 23 septembre 2022 inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15328 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre le colonel TSIKA (Elie) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15329 du 23 septembre 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°2716/MDN/CAB du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°14806 du 22 septembre 2022 portant réquisition des agents en charge de la circulation aérienne (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1301 du 21 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'éradication de l'apatridie en République du Congo (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1300 du 21 septembre 2022 fixant les conditions d'ouverture des programmes de brevet de technicien supérieur, de diplôme universitaire de technologie, de licence et de master dans les établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1299 du 21 septembre 2022 portant nomination du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo M.AKOUALA ATIPAULT (Alain) (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1298 du 21 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°13995 du 19 septembre 2022 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session inaugurale (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13994 du 19 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-1297 du 16 septembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13620 du 15 septembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de gynécologie (Publié au JO 2022-39)