Textes de droit congolais

Arrêté n°16449 du 23 septembre 2022 portant adjonction de nom de MOIGNY Ndessa Jo-Ibares (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16450 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de Melle.MBEYE NGALIE (Ruth Belda) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°15321 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division des matériels roulants à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement le commandant MPOUTOU KINIARI (Charles) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°16451 du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°11752 du 12 mai 2015 de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16536 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16452 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de M.NSONGUISSA (Ramechephar Rachid) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16454 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Expro Worldwide BV (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16453 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Expro Worldwide B.V (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°17224 du 23 septembre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite Okenguélé dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1310 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1311 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25577 du 23 septembre 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15329 du 23 septembre 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°2716/MDN/CAB du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15328 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre le colonel TSIKA (Elie) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15325 du 23 septembre 2022 inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15324 du 23 septembre 2022 portant nomination du médecin- chef de l'infirmérie de garnison de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant OSSETE (Alexis Randall) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)