Textes de droit congolais

Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1937 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1938 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1940 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1941 du 30 décembre 2022 portant maintien en première section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux du « permis BOATOU » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1943 du 30 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo  (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1945 du 30 décembre 2022 portant classement du terminal pétrolier de Djéno dans le domaine public de l'Etat (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1950 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1951 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1952 du 30 décembre 2022 portant prolongation d' activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2022-1953 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Loi n°90-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Loi n°89-2022 du 30 décembre 2022 portant création d'un cadre juridique pour l'artiste et les professionnels de la culture et des arts (Publié au JO 2023-05)

Loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-05)

Loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-05)

Loi n°86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-05)

Loi n°85-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification des accords de prêt numéro « 556513000801 » et de don numéro « 5565155001851 » du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaines de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Loi n°84-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)