Textes de droit congolais

Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-72 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Loango III » (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1074 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Euro Afrique Trading » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1075 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « London Offshore Consultants » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1076 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Petrofor Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1078 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Tank-Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-71 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Zatchi III » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-73 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Tilapia II » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-75 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga IV » (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1079 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Cides Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1077 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Weatherford Services Limited Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-76 du 1er mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (KAMARA DEKAMO Mamadou) (Publié au JO 2023-11)

Décret n° 2023-74 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II Bis (Non publié au JO)

Décret n° 2023-70 du 1er mars 2023 portant nomination de deux directeurs centraux au guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 28 février 2023 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière magistrature, session d'octobre 2022, en tête KALAKASSA Josephina Ronore (Publié au JO 2023-11)