Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°1201 du 3 mars 2023 portant changement de nom de M.MOUKILOU (Steen Fils) (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1202 du 3 mars 2023 portant adjonction de nom de Mme KOUEBAKABI (Elisabeth) (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1203 du 3 mars 2023 portant suppression et adjonction de nom de Mlle MABONDZO MBONDJI (Léticia) (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Décret n°2023-77 du 3 mars 2023 portant nomination de la directrice administrative et financière à l'institut national de la statistique (MBOUNGOU MADZOUMOUNA Germida) (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1183 du 2 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'importation de deux (2) armes de défense au profit de l'ambassade de France au Congo (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1093 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « CNS Services Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1081 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Géologue Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1088 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Searov Offshore Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1080 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Exmar Ship Management Succursale du Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1092 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Fugro Survey Africa Ltd » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1091 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Wire-Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1090 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Spie » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1089 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Société de Gestion des Services Portuaires » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1085 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Llyr Marine » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1083 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Integrated Logistic Services (ILOGS) » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)
-
DC
Arrêté n°1084 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « KACC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)