Les Codes en vigueur
Les textes ci-dessous constituent les principaux codes juridiques actuellement en vigueur au Congo, dans leur version consolidée :
16 Codes consolidés
subject Code forestier 2020subject Code de l'urbanisme et de la construction 2019subject Code des hydrocarbures 2016subject Code de l’aviation civile 2012subject Code des marchés publics 2009subject Code minier 2005subject Code du domaine de l'Etat 2004subject Code de l'électricité 2003subject Code de l'eau 2003subject Code de la route 2001subject Code forestier 2000 (modifié 2009)subject Code de la sécurité sociale 1986subject Code de la famille 1984subject Code du travail 1975 (modifié 1996)subject Code de la marine marchande 1963subject Code de procédure pénale 1963