CIMA
Le Congo est membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), comme le Bénin, le Burkina Faso,
le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine,
le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.cima-afrique.org
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65 Textes CIMA
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Textes CIMA de 2012
- CIMA - Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité
- CIMA - Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- CIMA - Règlement n°0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résilitaion des contrats d'assurance
- CIMA - Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 portant réglementation des opérations de micro assurance dans les Etats membres de la CIMA
- CIMA - Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- CIMA - Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA
- CIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 05 avril 2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du Code des assurances
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Textes CIMA de 2011
- CIMA - Circulaire n°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- CIMA - Circulaire n°006/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- CIMA - Circulaire n°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- CIMA - Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- CIMA - Circulaire n°002/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'État et ses démembrements
- CIMA - Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 29 avril 2011 à l'attention des directeurs nationaux des assurances et des présidents des conseils d'administration des sociétés d'assurances
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
- CIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant le Code des assurances des Etats membres de la CIMA
- CIMA - Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portrant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurance
- DI Textes CIMA de 2010
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Textes CIMA de 2009
- CIMA - Règlement n°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 modifiant et complétant le Code des assurances des Etats membres de la CIMA
- CIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- CIMA - Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 23 avril 2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves à l'attention des présidents de
- CIMA - Règlement n°0003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 du 16 avril 2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA
- CIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 du 16 avril 2009 modifiant et complétant le Code des assurances des Etats membres de la CIMA
- DI Textes CIMA de 2008
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Textes CIMA de 2007
- CIMA - Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 15 septembre 2007 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- CIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances m
- DI Textes CIMA de 2006
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