CEMAC - CEEAC
Le Congo est un Etat membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), de même que le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
Le Congo est également membre de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) qui regroupe les Etats membres de la CEMAC ainsi que l'Angola, le Burundi, la RDC, le Rwanda et Sao Tome-et-Principe.
Site internet de l'institution : www.ceeac-eccas.org
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2002
COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres netsCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/11 du 15 avril 2002 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membreCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/05 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidaritéCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/12 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponiblesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/06 du 15 avril 2002 relatif à la constitution des réservesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/13 du 15 avril 2002 relatif conditions de recours aux lignes de financementCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/14 du 15 avril 2002 relatif à la liquidité des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/08 du 15 avril 2002 relatif à la division des risquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoireCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/15 du 15 avril 2002 fixant les règles d'émission des chèquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/09 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des immobilisations par les EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniauxCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/16 du 15 avril 2002 relatif à la prise de participation des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/10 du 15 avril 2002 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnelCEMAC - Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2001
CEMAC - Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 du 13 décembre 2001 portant adoption de modèles de demande et d'autorisation de régime douanier économiqueCEMAC - Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 portant révision du Statut des Professionnels Libéraux de la ComptabilitéCEMAC - Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 du 5 décembre 2001 portant adoption de la réglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel naviguant complémentaire stagiaireCEMAC - Décision n°29/01/UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des Experts-ComptablesCEMAC - Règlement n°04/01-UEAC-089 du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire révisé de la routeCEMAC - Règlement n°03/01-UEAC du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire de la marine marchandeCEMAC - Directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 3 août 2001 instituant l'impôt sur les sociétésCOBAC - Règlement COBAC R-2001/05 du 7 mai 2001 portant modification du Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnelsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2000
CEMAC - Acte additionnel n°04/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°11/00-CEMAC-CCE-02 du 14 décembre 2000 du fixant le Siège de la Bourse des Valeurs MobilièresCEMAC - Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la CommunautéCEMAC - Règlement n°09/00/CEMAC-067-CM-04 du 20 juillet 2000 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMACCEMAC - Règlement n°02/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 du 20 juillet 2000 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 1999
CEMAC - Directive n°01/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et de droit d'accisesCEMAC - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la charte des investissements de la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°6/99/CEMAC-024-CCE-02 du 17 décembre 1999 relatif au Régime des Droits, Immunités et Privilèges accordés à la Communauté aux Membres de ses Institutions et à son PersonnelCEMAC - Règlement n°9/99/UEAC-019-CM-02 du 18 août 1999 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants des pays membres de la CommunautéCEMAC - Règlement n°04/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membresCEMAC - Règlement n°01/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 relatif à la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentiellesCEMAC - Acte additionnel n°1/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège du Secrétariat Exécutif de la CEMAC et de l'UEACCEMAC - Acte additionnel n°2/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)CEMAC - Acte additionnel n°3/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège du Parlement CommunautaireCEMAC - Acte additionnel n°4/99/CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de la Cour de Justice de la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°5/99/CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de la COBACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 1998
subject Textes CEMAC - CEEAC de 1996
CEMAC - Acte n°5/96-UDEAC-612-CE-31 du 5 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises DiversesCEMAC - Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 1994
subject Textes CEMAC - CEEAC de 1993
CEMAC - Acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)CEMAC - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel GénéraliséCEMAC - Acte n°3/93-UDEAC-566-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant mise en conformité des Codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PER)CEMAC - Acte n°4/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)subject Textes CEMAC - CEEAC de 1992
subject Textes CEMAC - CEEAC de 1988