CEMAC
Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), comme le Cameroun,
le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
176 Textes CEMAC
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Textes CEMAC de 2003
- CEMAC - Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- CEMAC - Règlement 16/03-UEAC-1368-CM-11 du 12 décembre 2003 approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du système harmonisé (SH)
- CEMAC - Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 10 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°08/03-UEAC-019-CM-10 du 28 août 2003 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 du 23 août 2003 portant institution d'un « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la Zone CEMAC
- CEMAC - Règlement n°05/03/CEMAC/UMAC du 14 mai 2003 relatif au Système Comptable de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- CEMAC - Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
- CEMAC - Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale
- CEMAC - Acte additionnel n°01/CEMAC du 15 janvier 2003 portant rotation du poste de Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC
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Textes CEMAC de 2002
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/08 du 15 avril 2002 relatif à la division des risques
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniaux
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/06 du 15 avril 2002 relatif à la constitution des réserves
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/05 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres nets
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/16 du 15 avril 2002 relatif à la prise de participation des EMF
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/10 du 15 avril 2002 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/09 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/12 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/11 du 15 avril 2002 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/13 du 15 avril 2002 relatif conditions de recours aux lignes de financement
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/15 du 15 avril 2002 fixant les règles d'émission des chèques
- COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/14 du 15 avril 2002 relatif à la liquidité des EMF
- CEMAC - Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC
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Textes CEMAC de 2001
- CEMAC - Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 du 13 décembre 2001 portant adoption de modèles de demande et d'autorisation de régime douanier économique
- CEMAC - Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 du 5 décembre 2001 portant adoption de la réglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel naviguant complémentaire stagiaire
- CEMAC - Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 portant révision du Statut des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- CEMAC - Décision n°29/01/UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des Experts-Comptables
- CEMAC - Règlement n°03/01-UEAC du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande
- CEMAC - Règlement n°04/01-UEAC-089 du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire révisé de la route
- CEMAC - Directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 3 août 2001 instituant l'impôt sur les sociétés
- COBAC - Règlement COBAC R-2001/05 du 7 mai 2001 portant modification du Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel
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Textes CEMAC de 2000
- CEMAC - Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°11/00-CEMAC-CCE-02 du 14 décembre 2000 du fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières
- CEMAC - Acte additionnel n°04/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté
- CEMAC - Règlement n°09/00/CEMAC-067-CM-04 du 20 juillet 2000 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°02/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 du 20 juillet 2000 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMAC
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Textes CEMAC de 1999
- CEMAC - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la charte des investissements de la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°6/99/CEMAC-024-CCE-02 du 17 décembre 1999 relatif au Régime des Droits, Immunités et Privilèges accordés à la Communauté aux Membres de ses Institutions et à son Personnel
- CEMAC - Directive n°01/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et de droit d'accises
- CEMAC - Règlement n°9/99/UEAC-019-CM-02 du 18 août 1999 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants des pays membres de la Communauté
- CEMAC - Règlement n°04/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membres
- CEMAC - Acte additionnel n°4/99/CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de la Cour de Justice de la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°5/99/CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de la COBAC
- CEMAC - Acte additionnel n°1/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège du Secrétariat Exécutif de la CEMAC et de l'UEAC
- CEMAC - Acte additionnel n°2/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- CEMAC - Acte additionnel n°3/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège du Parlement Communautaire
- CEMAC - Règlement n°01/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 relatif à la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
- DI Textes CEMAC de 1998
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Textes CEMAC de 1996
- CEMAC - Acte n°5/96-UDEAC-612-CE-31 du 5 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses
- CEMAC - Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC
- DI Textes CEMAC de 1994
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Textes CEMAC de 1993
- CEMAC - Acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- CEMAC - Acte n°4/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- CEMAC - Acte n°3/93-UDEAC-566-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant mise en conformité des Codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PER)
- CEMAC - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- DI Textes CEMAC de 1992
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